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Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de  (MESR)

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Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche 
1, rue Descartes
75231 Paris Cedex 05

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La directrice générale de l'Enseignement supérieur et de l'Insertion professionnelle

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Toute personne qui accède aux sites internet du MESR, à l’une des offres éditoriales ou services associés accepte et s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation en vigueur.

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et de réutilisation des contenus et données présents sur les Sites Internet du MESR.

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Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles dont la version en vigueur est accessible en ligne sur le portail à l’adresse suivante :
Pour « esr.gouv.fr » : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid86748/mentions-legales-credits.html et à la date de la connexion de l’utilisateur.

Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche se réserve le droit d’apporter des modifications substantielles ou non, à tout moment et sans préavis, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, afin de les mettre en conformité avec la Loi pour une République numérique (7 octobre 2016). Par conséquent, il est recommandé aux utilisateurs de se reporter régulièrement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation pour se tenir informé de leur évolution éventuelle. L'ensemble des fichiers permettant une réutilisation libre et gratuite des contenus et données publiques du ministère de l'Enseignement supérieur de la Recherche sont téléchargeables au sein d'un espace dédié : data.esr.gouv.fr ainsi que sur la plateforme gouvernementale data.gouv.fr

Le MESR est très attentif à la protection des données à caractère personnel et s'engage à ce que la collecte et le traitement des données, effectués à partir de Parcoursup, soient conformes à la loi Informatique et Libertés et au règlement général sur la protection des données (RGPD).

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La présente charte d’usage de la marque Parcoursup détaille les entités, en particulier les formations de l’enseignement supérieur, autorisées à utiliser la marque Parcoursup et définit ses conditions d’utilisation.

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